Conditions d'utilisation

Version provisoire du 29 septembre 2026 — phase pilote, en cours de relecture juridique.

1. Objet

Recevix, édité par Julien Tellier, 137 impasse des poses, 74250 Viuz en Sallaz France, est un outil de documentation de la réception de travaux et de suivi des réserves.

2. Compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des données qu'il fournit et la confidentialité de son mot de passe. L'administrateur d'une organisation gère les accès de ses membres.

3. Contenus

Le client reste propriétaire des données et documents qu'il saisit. Il nous accorde uniquement le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

4. Nature des documents

Les procès-verbaux et rapports générés sont des outils de documentation. Leur valeur juridique dépend du contrat liant les parties (par exemple la norme SIA 118 lorsqu'elle y est intégrée) et des signatures apposées. Recevix ne fournit aucun conseil juridique et ne garantit pas que les documents satisfont à une exigence contractuelle ou légale particulière.

5. Disponibilité

Pendant la phase pilote, le service est fourni gratuitement et « en l'état », sans garantie de disponibilité. Exportez régulièrement vos données importantes (fonction d'export du projet).

6. Fin d'utilisation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (détails). Les conditions tarifaires applicables après la phase pilote vous seront communiquées avant toute facturation.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Questions : support@recevix.ch